Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. - Textes Attachés - Avenant du 22 novembre 1996 à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994


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  • Textes Attachés
  • Avenant du 22 novembre 1996 à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
Désignation des organismes assureurs et précisions quant au fonctionnement du régime professionnel