Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. - Textes Attachés - Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986


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  • Textes Attachés
  • Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986
Congés de maladie

En vigueur étendu

Par dérogation à l'article 37 de la présente convention, aucune notification de remplacement définitif ne pourra être faite à un agent de maîtrise malade ayant une année de présence dans l'entreprise, avant une période de 6 mois faisant suite à son arrêt de travail.

Les arrêts de travail séparés par une reprise d'activité inférieure à 1 mois peuvent être cumulés.

Les périodes d'indemnisation prévues à l'article 37 sont portées aux durées ci-après :

Après 1 an de présence :

- pendant 1 mois : 100 % de leurs appointements

- pendant 1/2 mois : 75 % de leurs appointements

- pendant 1/2 mois : 66 % de leurs appointements

Après 5 ans de présence :

- pendant 2 mois : 100 % de leurs appointements

- pendant 1/2 mois : 75 % de leurs appointements

- pendant 1/2 mois : 66 % de leurs appointements

Après 10 ans de présence :

- pendant 2 mois : 100 % de leurs appointements

- pendant 2 mois : 75 % de leurs appointements

- pendant 1 mois : 66 % de leurs appointements

Après 20 ans de présence :

- pendant 70 jours : 100 % de leurs appointements

- pendant les 60 jours suivants : 75 % de leurs appointements

- pendant les 30 jours suivants : 66 % de leurs appointements

Après 25 ans de présence :

- pendant 80 jours : 100 % de leurs appointements

- pendant les 60 jours suivants : 75 % de leurs appointements

- pendant les 30 jours suivants : 66 % de leurs appointements

Après 33 ans de présence :

- pendant 90 jours : 100 % de leurs appointements

- pendant les 60 jours suivants : 75 % de leurs appointements

- pendant les 30 jours suivants : 66 % de leurs appointements