Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. - Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1958


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Bulletin de paie

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Clauses communes
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant 4 du 5 février 1959 étendu par arrêté du 23 juillet 1959 JORF 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

A l'occasion de chaque paie, il sera remis au salarié un bulletin de paie comportant de façon nette les diverses mentions suivantes :

- nom et prénom de l'intéressé ;

- emploi, qualification, catégorie et coefficient professionnel ;

- période de travail à laquelle s'applique le bulletin ;

- nombre d'heures effectuées, avec indication séparée des heures supplémentaires ;

- salaires minimum de la catégorie ;

- éléments de salaire brut, primes et tous compléments de salaires ;

- nature et montant des déductions à opérer et montant des acomptes ;

- montant de la rémunération nette ;

- date de paiement de la rémunération.