- Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (non en vigueur)
- A. – Dispositions générales (non en vigueur)
- B. – Délégués du personnel et comité d'entreprise (non en vigueur)
- C. – Conciliation (non en vigueur)
- D. – Droit syndical (non en vigueur)
- E. – Recrutement (non en vigueur)
- F. – Classification et salaires du personnel (non en vigueur)
- G. – Avancement (non en vigueur)
- H. – Congés annuels (non en vigueur)
- I. – Congés de courte durée (non en vigueur)
- J. – Congés sans solde (non en vigueur)
- K. – Congés maladie (non en vigueur)
- L. – Congés maternité (non en vigueur)
- M. Obligations militaires (non en vigueur)
- N. – Mesures disciplinaires (non en vigueur)
- 0 – Délai-congé – Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- P. – Compressions de personnel et suppressions d'emplois (non en vigueur)
- Q. – Agents atteints par la limite d'âge (non en vigueur)
- R. – Dispositions spéciales en cas de décès (non en vigueur)
- S. – Régime de prévoyance (non en vigueur)
- T. – Règlement intérieur (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (Articles 1er à 63)
- A. Dispositions générales (Articles 1er à 3)
- B. Délégués du personnel et comité d'entreprise (Articles 4 (1) à 5)
- C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires (Articles 6 – Rôle de la commission paritaire nationale d'interprétation (1) à 10 (1))
- D. Droit syndical (Articles 11 à 13)
- E. Recrutement (Articles 14 (1) à 18 (1))
- F. Classification et salaires du personnel (Articles 19 (1) à 28 (1))
- G. Évolution (Articles 29 (1) à 37 (1))
- H. Congés annuels (Article 38)
- I. Congés de courte durée (Article 39 (1))
- J. Congés sans solde (Article 40 (1))
- K. Congés maladie (Articles 41 (1) à 44)
- L. Congés maternité (Articles 45 (1) à 46 (1))
- L. bis. Congés pour adoption (1) (Article 46 bis (2))
- L ter. Congés paternité (Article 46 ter (1))
- M. Obligations militaires (Article 47)
- N. Mesures disciplinaires (Articles 48 (1) à 53 (1))
- O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1) (Articles 54 à 56)
- P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi (Article 57)
- Q. Retraite (1) (Articles 58 (2) à 59 (4))
- R. Dispositions spéciales en cas de décès (Article 60 (1))
- S. Régime de prévoyance (Article 61)
- T. Règlement intérieur (Articles 62 à 63)
- Avenant du 17 février 1983 relatif à la modification d'articles de la convention collective du 8 février 1957 au regard de la loi du 4 août 1982
- Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation
- Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
- Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé
- Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
- Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
- Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- Avenant du 29 janvier 2014 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles
- Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance
- Accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
- Accord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises
- Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail
- Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
- Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
- Protocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 18 novembre 2014 relatif à la création de l'institut national de formation
- Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux
- Accord du 2 juin 2015 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information
- Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical
- Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
- Accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération
- Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
- Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008
- Accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
- Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la CAPSSA
- Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé
- Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
- Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
- Avenant du 21 juin 2017 relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance
- Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
- Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance
- Protocole d'accord du 28 novembre 2017 au protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé
- Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
- Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement
- Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle »
- Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général
- Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
- Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
- Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
- Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
- Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
- Protocole d'accord du 6 octobre 2020 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
- Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »
- Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
- Protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
- Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
- Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
- Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
- Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
- Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
- Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
- Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
- Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant
- Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification
- Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM
- Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
- Protocole d'accord du 17 août 2022 relatif à la revalorisation des métiers de médecin exerçant en EHPAD et de médecin exerçant en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM
- Avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers
- Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
- Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I)
- Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 janvier 1978 relatif à la participation aux titres-restaurant
- Avenant du 4 mars 2014 relatif à la prime de crèche au 1er janvier 2014
- Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014
- Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014
- Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014
- Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014
- Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014
- Accord du 4 mars 2014 relatif à l'indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014
- Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014
- Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Avenant du 24 mars 2015 relatif à la prime de crèche
- Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
- Accord du 24 mars 2015 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés
- Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution
- Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur
- Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile
- Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés
- Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
- Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
- Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
- Accord du 2 février 2016 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération
- Avenant du 28 février 2017 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement
- Accord du 28 février 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
- Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
- Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
- Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
- Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Protocole d'accord du 25 février 2020 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
- Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
- Accord du 2 mars 2021 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
- Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
- Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social
- Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical
- Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM
- Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
- Protocole d'accord du 22 février 2022 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés
- Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Protocole d'accord du 4 octobre 2022 relatif à la rémunération au 1er octobre 2022
- Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
- Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
- Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
- Protocole d'accord du 14 février 2023 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
- Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
- Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957