Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Contrat de génération

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Meunerie Conserveries coopératives et SICA Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Sélection et reproduction animale Industries alimentaires diverses Coopératives agricoles de teillage du lin Coopératives agricoles laitières Entrepositaires-grossistes en boissons Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Industries de la transformation des volailles Charcuterie de détail Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Caves coopératives vinicoles et leurs unions Lait : industrie laitière Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Industries de produits alimentaires élaborés
Brochures n° 3026 3224 3117 3179 3111 3060 3127 3294 3125 3608 3607 3121 3604 3384 3247 3243 3102 3133


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires