- Texte de base : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (Articles 1er à 14)
- Préambule
- Titre Ier Règles générales (Articles 1er à 7) (non en vigueur)
- Titre Ier Conditions d'application (Articles 1er à 7)
- Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel (Articles 1er à 1er)
- Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1) (Articles 1er à 4)
- Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (Articles 1er à 4)
- Titre IV Emplois repères (Articles 1er à 10)
- Titre V Classification. − Rémunération (Articles 1er à 4)
- Titre VI Contrat de travail (Articles 1er à 4)
- Section 1 : Recrutement (Articles 1er à 2)
- Section 2 : Conclusion du contrat de travail (Articles 1er à 2)
- Section 3 : Contrat de travail à durée indéterminée (Articles 1er à 4)
- Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
- Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
- Section 6 : Congés (Articles 1er à 3)
- Titre VII Durée du travail (Articles 1er à article non numéroté)
- Section 1 : Enregistrement du temps de travail
- Section 2 : Organisation de la journée de travail (Articles 1er à 4)
- Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
- Section 4 : Heures supplémentaires (Articles 1er à 5)
- Section 5 : Aménagement de la durée du travail (Articles 1er à 4)
- Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel (Articles 1er à 8)
- Section 7 : Temps de travail des cadres (Articles 1er à 3)
- Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
- Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
- Section 10 : Temps de repas
- Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
- Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
- Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1) (non en vigueur)
- Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
- Titre VIII Régimes de retraite (Articles 1er à 3)
- Titre IX Régime de prévoyance (Articles 1er à 9)
- Titre X Formation professionnelle (Articles 1er à 4)
- Titre XI Accords de méthode (Articles 1er à 3)
- Préambule
- Etat des lieux
- Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1) (Articles 1er à 3)
- Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors (Articles 1er à 3)
- Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise (Articles 1er à 3)
- Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés (Articles 1er à 3)
- Titre XII Mesures transitoires (Articles 1er à 6)
- Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance
- Annexe II. - Avis d'interprétation du 28 février 2011 relatif à l'article 3 « Mise en œuvre du régime » de l'accord du 17 juin 2010
- Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social
- Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social
- Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social
- Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avis d'interprétation n° 4-12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade
- Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application
- Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel
- Avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT)
- Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations
- Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail
- Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social
- Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social
- Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance
- Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions
- Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social
- Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
- Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue
- Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
- Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
- Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
- Accord du 28 juin 2017 portant création de la CPPNI
- Avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1)
- Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
- Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »
- Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention)
- Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier)
- Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation
- Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
- Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle
- Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants
- Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
- Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
- Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er juin 2022
- Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
- Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011