Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 - Textes Attachés - Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)


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  • Textes Attachés
Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

Prorogation des mandats des membres du CIE Bourse
En vigueur non étendu

Il est décidé de proroger les mandats des élus et des désignés de l'assemblée plénière du CIE Bourse afin d'éviter son affaiblissement par un manque de stabilité de ses bases électorales.

La prorogation des mandats s'étend jusqu'au 30 septembre 2019.



Application de l'accord
En vigueur non étendu


Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature par les organisations syndicales représentatives dans la branche conformément à la réglementation en vigueur.