Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013


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  • Textes Salaires
Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013

En vigueur non étendu

Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2013 comme suit :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
1 (0 à 10 km) 10,86 1,95 3,46
2 (10 à 20 km) 10,86 3,84 6,91
3 (20 à 30 km) 10,86 5,57 10,37
4 (30 à 40 km) 10,86 7,23 13,83
5 (40 à 50 km) 10,86 8,92 17,28



En vigueur non étendu


Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.



En vigueur non étendu


Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, la direction des relations du travail.