Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015


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  • Textes Salaires
Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015

En vigueur étendu


En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit.  (1)


A compter du 1er mai 2015


(En euros.)

Niveau Salaire minimal
A 1 515,69
B 1 606,63
C 1 743,03
D 1 923,82
E 2 071,06
F 2 305,67
G 2 558,37
H 2 829,99


A compter du 1er octobre 2015


(En euros.)

Niveau Salaire minimal
A 1 520,22
B 1 611,43
C 1 748,24
D 1 931,49
E 2 079,31
F 2 314,85
G 2 568,57
H 2 841,27

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1)



En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.



En vigueur étendu

Le présent accord entrera en vigueur aux dates indiquées à l'article 1er sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension à la date considérée.