Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011


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Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

En vigueur étendu


conformément à l'accord collectif national du 26 septembre 2007 sur les salaires minima des ETAM du bâtiment, il a été convenu ce qui suit :



En vigueur étendu


Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante :


(En euros.)

Niveau Salaire (au 1er janvier 2011)
A 1 398
B 1 469
C 1 598
D 1 760
E 1 926
F 2 152
G 2 422
H 2 580



En vigueur étendu


Ces salaires seront mis en application à compter du 1er janvier 2011.



En vigueur étendu


Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.