Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009


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  • Textes Salaires
Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

En vigueur non étendu


En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine à compter du 1er avril 2009 est fixé comme suit :


(En euros.)

NIVEAU MONTANT MENSUEL
A 1   392, 30
B 1   463, 70
C 1   560, 60
D 1   683, 00
E 1   876, 80
F 2   091, 00
G 2   366, 40
H 2   550, 00



En vigueur non étendu


Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-1 et D. 2231-2, D. 2231-4, D. 2231-5, D. 2231-6, D. 2231-3, D. 2231-7, D. 2231-8 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.



En vigueur non étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre chargé du travail.