Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009


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  • Textes Salaires
Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

En vigueur étendu

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Basse-Normandie est fixé comme suit : (1)

A compter du 1er mai 2009

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 385
B 1 468
C 1 593
D 1 758
E 1 892
F 2 089
G 2 306
H 2 586

A compter du 1er octobre 2009

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 400
B 1 484
C 1 610
D 1 777
E 1 913
F 2 111
G 2 331
H 2 614
(1) Alinéa étendu étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année.



(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)



En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail , le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.