Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


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  • Textes Salaires
Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

En vigueur étendu


Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante :


(En euros.)

NIVEAU SALAIRE AU 1er JANVIER 2009
A 1 355
B 1 425
C 1 550
D 1 705
E 1 865
F 2 080
G 2 340
H 2 490



En vigueur étendu


Ces salaires seront mis en application à compter du 1er janvier 2009.



En vigueur étendu


Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.