Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008


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  • Textes Salaires
Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

En vigueur étendu


Il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif aux salaires minima des ETAM du bâtiment :



En vigueur étendu


Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante.

NIVEAU SALAIRE MINIMUM
au 1er avril 2008
A 1 340
B 1 410
C 1 520
D 1 670
E 1 825
F 2 010
G 2 260
H 2 400



En vigueur étendu


Ces salaires seront mis en application à compter du 1er avril 2008 et en tout état de cause avant le 30 juin 2008.



En vigueur étendu


Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.