Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008


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  • Textes Salaires
Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008

En vigueur étendu

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Limousin.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Limousin est fixé comme suit : (1)

Barème applicable à compter du 1er février 2008

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMAL
A 1 356
B 1 440
C 1 500
D 1 610
E 1 750
F 2 005
G 2 310
H 2 640

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 30 juillet 2008, art. 1er)



En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail en 1 exemplaire et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Limoges.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.