Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective


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  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective

En vigueur


Paris, le 16 octobre 2007.


Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP, 15, rue de Londres, 75009 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur général du travail,

Nous vous informons de l' adhésion du syndicat CFE- CGC BTP à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, signée le 12 juillet 2006.

Nous vous remercions de nous accuser réception du dépôt de cette adhésion, effectué en vertu des articles L. 132- 9 et L. 132- 10 du code du travail.

Nous vous prions d' agréer, Monsieur le directeur général du travail, l' expression de nos salutations distinguées.


Le président.