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Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Textes Attachés

• Télécharger RTF ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
• Télécharger RTF Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé
• Télécharger RTF Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors
• Télécharger RTF Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
• Télécharger RTF Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »
• Télécharger RTF Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
• Télécharger RTF Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
• Télécharger RTF Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence
• Télécharger RTF Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 16 juillet 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima
• Télécharger RTF Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté