Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 2511
  • Textes Attachés
Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »

En vigueur étendu


La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice
et durée de validité
Educateur mobilité à vélo (EMV) Le titulaire du CQP « Educateur mobilité à vélo » est classé au groupe 3. Encadrement en autonomie de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant.



En vigueur étendu


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.