Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme

Etendu par arrêté du 26 avril 2013 JORF 4 mai 2013

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    COSMOS ; CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA sport ; CNES.

Numéro du BO

  • 2011-52
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le taux de la cotisation 2011 est fixé à 0,06 %. Il fera l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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