Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Salaires - Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 2511
  • Textes Salaires
Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)


En vigueur étendu


Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :

GROUPE MAJORATION
1 SMC (*) majoré de 5 %
2 SMC (*) majoré de 8 %
3 SMC (*) majoré de 17, 8 %
(*) Salaire minimum conventionnel.


Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.



En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.