Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité


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  • Textes Attachés
Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité

En vigueur étendu


L'article 4. 6. 5. de la convention collective du sport est complété par les dispositions suivantes :
« La prime définie ci-dessus est accordée une fois par mois quel que soit, au cours de cette période, le nombre de jours travaillés avec interruption d'activité dérogatoire.



En vigueur étendu


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.