Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Convention collective nationale du 20 novembre 1996

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Brochure n° 3295


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires