Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. - Textes Salaires - Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009


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Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)


En vigueur étendu


L'article 12. 10est ainsi rédigé :
« Le salaire minimum conventionnel, pour chacun des coefficients et pour la durée conventionnelle de travail effectif en vigueur (35 heures hebdomadaires), est déterminé à partir de l'évolution d'une valeur de point de base et d'une valeur du point hiérarchique.


Grille des salaires applicable au 1er juillet 2009


(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire
Administratifs

1 135 1 350, 03
I 2 137 1 366, 29

3 140 1 390, 68

1 145 1 410, 18
II 2 147 1 426, 20

3 150 1 450, 23

1 155 1 490, 28
III 2 160 1 530, 33

3 165 1 570, 38

4 180 1 690, 53

1 200 1 850, 73
IV 2 230 2 091, 30

3 300 2 651, 73


320 2 811, 93
Techniciens

1 165 1 570, 38
III 2 175 1 650, 48

3 180 1 690, 53

4 190 1 770, 63

1 230 2 091, 03
IV 2 250 2 251, 23

3 300 2 651, 73

4 320 2 811, 93
Cadres de direction
V
400 3 452, 73