Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Convention collective nationale du 6 juin 1996

Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Brochure n° 3340


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires