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Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
• Télécharger RTF Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
• Télécharger RTF Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
• Télécharger RTF Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
• Télécharger RTF Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)
• Télécharger RTF Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000
• Télécharger RTF Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT
• Télécharger RTF Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000
• Télécharger RTF Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application
• Télécharger RTF Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
• Télécharger RTF Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité
• Télécharger RTF Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
• Télécharger RTF Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)
• Télécharger RTF Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention
• Télécharger RTF Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
• Télécharger RTF Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
• Télécharger RTF Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
• Télécharger RTF Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
• Télécharger RTF Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention
• Télécharger RTF Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
• Télécharger RTF Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis)
• Télécharger RTF Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
• Télécharger RTF Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
• Télécharger RTF Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
• Télécharger RTF Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel
• Télécharger RTF Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019