Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. - Textes Attachés - Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches


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  • Textes Attachés
Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches

En vigueur étendu


Les parties signataires du présent accord sont convenues d'apporter des modifications au texte de l'annexe I définissant la classification des emplois et la définition des tâches.


Annexe I
Classification des emplois. – Définition des tâches
« Echelon 1


Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux : coefficient 100.
Personnel assurant le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux, du mobilier et des textiles professionnels du cabinet, de la clinique ou du centre hospitalier vétérinaires.
Ce personnel travaille à temps plein ou à temps partiel, il peut intervenir en dehors des heures d'ouverture.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.


Echelon 2


Personnel d'accueil et de secrétariat : coefficient 105.
Personnel non titulaire du titre d'auxiliaire vétérinaire assurant principalement les activités suivantes :


– accueil et réception ;
– secrétariat ;
– aide à la gestion et à la comptabilité ;
– vente de produits vétérinaires sans prescription ;
– hygiène et maintenance des locaux.
Ce personnel assurera l'hygiène et la maintenance des locaux, du matériel et des textiles professionnels, du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté et l'entretien sanitaire : excréments, urines, sang, poils...


Echelon 3


Auxiliaire vétérinaire 3 : coefficient 107.
Ce personnel doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 2 :


– hygiène, sécurité et aide à la contention ;
– assistance technique du praticien ;
– aide à la consultation, aux soins, aux examens, à la radiologie et à la chirurgie ;
– préparation du matériel médical et chirurgical.
Le personnel classé à l'échelon 2 de la convention collective est passé à l'échelon 3, à compter de la date d'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005.


Echelon 4


Auxiliaire vétérinaire 4 : coefficient 110.
Personnel titulaire du certificat de qualification professionnelle AVQ effectuant les mêmes tâches que l'échelon 3.
Le certificat de qualification professionnelle AVQ sera déposé au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accès à cette qualification se fait par formation. Les salariés, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalents temps plein, en continue ou discontinue, en rapport avec les activités de la certification visée pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective sont passés à l'échelon 4, à compter de l'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.


Echelon 5


Auxiliaire spécialisé vétérinaire : coefficient 117.
Ce personnel titulaire du titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 3 :


– assistance à la comptabilité ;
– conseil et vente argumentés des produits vétérinaires sans prescription ;
– assistance aux soins et examens complémentaires ;
– assistance chirurgicale pré, per et post-opératoire.
La qualification d'ASV sera enregistrée au niveau 4 des titres et diplômes (équivalent bac).
L'accès à cette qualification se fait soit par formation, soit par validation des acquis de l'expérience professionnelle, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole d'au moins 3 ans équivalents temps plein, en continue ou discontinue en rapport avec les activités de la certification visée.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier les salaires. »