Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. - Textes Salaires - Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat


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  • Textes Salaires
Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat

En vigueur étendu

Les articles 201,202,203,204 de la 7e partie « Barème des salaires des apprentis avec contrat » de la convention collective du cartonnage du 9 janvier 1969 sont abrogés.



Dépôt et extension
En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.