Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. - Textes Salaires - Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011


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Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)


En vigueur étendu


A compter du 1er avril 2011, les salaires minima professionnels sont :


(En euros.)

Coefficient Salaire
horaire
Salaire mensuel
pour 151,67 heures
700 28,91 4 385
600 24,93 3 782
510 21,35 3 238
470 19,74 2 995
410 17,36 2 634
355 15,17 2 301
350 14,97 2 270
315 13,62 2 067
290 12,66 1 921
275 12,09 1 834
260 11,50 1 745
240 10,74 1 629
220 10,03 1 521
210 9,64 1 463
200 9,41 1 427
195 9,31 1 412
190 9,20 1 397
185 9,10 1 381
180 9,01 1 367
HC 9,00 1 366


A compter du 1er juillet 2011, les salaires minima professionnels sont :


(En euros.)

Coefficient Salaire
horaire
Salaire mensuel
pour 151,67 heures
700 28,94 4 390
600 24,97 3 787
510 21,38 3 243
470 19,78 3 000
410 17,40 2 639
355 15,20 2 306
350 15,00 2 275
315 13,66 2 072
290 12,70 1 926
275 12,13 1 839
260 11,54 1 750
240 10,77 1 634
220 10,06 1 526
210 9,68 1 468
200 9,44 1 432
195 9,34 1 417
190 9,24 1 402
185 9,14 1 386
180 9,05 1 372
HC 9,04 1 371


I. – Salaires minima professionnels


Les salaires minima professionnels comprennent :


– le salaire de base ;
– tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature par l'employeur dont la base de calcul est mensuelle.
Sont expressément exclus desdits avantages et accessoires :


– la prime d'ancienneté ;
– les majorations pour travail du dimanche et des jours fériés dans la limite résultant de la stricte application de la convention collective ;
– les primes dites de « treizième mois », de « vacances » ou similaires ;
– les primes ou indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.


II. – Commission de travail


Les parties conviennent qu'une commission de travail paritaire se réunira courant 2011 pour étudier les modalités de suppression du coefficient HC tel que mentionné dans l'accord-cadre national sur la classification des salariés du cartonnage du 30 novembre 1992.


III. – Demande d'extension. – Dépôt à la direction départementale du travail


La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.