Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Convention collective nationale du 1 janvier 1984

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Entreprises artistiques et culturelles
Brochure n° 3226


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires