Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Convention collective nationale du 27 mai 1992

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Maisons d'étudiants
Brochure n° 3266


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires