Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. - Textes Salaires - Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 à l'accord du 19 novembre 2008, relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017


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  • Textes Salaires
Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 à l'accord du 19 novembre 2008, relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017

Salaires minimaux conventionnels
En vigueur non étendu

La grille des salaires minimaux conventionnels de l'avenant n° 5 du 14 mars 2014 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles est revalorisée comme suit à compter du 1er juillet 2017 :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Niveau Échelon SMMG
au 1er juillet 2017
Garantie
annuelle de rémunération
Ouvriers
et employés
I 1 1 482 18 615
2 1 488 18 690
II 1 1 514 19 015
2 1 545 19 402
III 1 1 586 19 913
2 1 649 20 700
3 1 692 21 236
Techniciens
et agents de maîtrise
IV 1 1 741 21 728
2 1 825 22 776
3 1 898 23 687
Ingénieurs
et cadres
V 1 2 410 30 655
2 3 466 44 091
3 4 203 53 462


Salaires minimaux garantis aux salariés commerciaux itinérants
En vigueur non étendu

La grille de salaires des salariés commerciaux itinérants cadres, répondant aux conditions de l'article 6.2 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée comme suit :

(En euros.)

Positionnement Garantie mensuelle
au 1er juillet 2017
Garantie annuelle
Niveau Échelon
V 1
2
3
1   687 €
soit 70 % du niveau V
Échelon 1
30 655
44 091
53 462



Prime d'ancienneté
En vigueur non étendu


La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 3 de l'avenant n° 5 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 482 € à compter du 1er juillet 2017.



Prime de panier de nuit
En vigueur non étendu


Le montant de la prime de panier de nuit visée à l'article 10.2 des dispositions générales des conventions collectives est fixé à 5,62 € à compter du 1er juillet 2017.



Procédure de dépôt et d'extension
En vigueur non étendu

Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.

La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.