Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. - Textes Attachés - Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle - Nomenclature


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  • Textes Attachés
  • Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle - Nomenclature
Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67.300 du 11 juillet 1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)

En vigueur étendu
NIVEAUX ACTUELS : I et II

DEFINITION : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence.

NIVEAU ACTUEL : III

DEFINITION : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat).

NIVEAU ACTUEL : IV

DEFINITION : IV a. - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (B.T.), du brevet supérieur d'enseignement commercial (B.S.E.C.), trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré. Provisoirement, formation du niveau du brevet d'enseignement industriel (B.E.I.) et du brevet d'enseignement commercial (B.E.C.).

IV b. - Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maitrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V).

IV c. - Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l'entrée d'un cycle d'études supérieures ou techniques supérieures.

NIVEAU ACTUEL : V

DEFINITION : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) (deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'études de premier cycle (B.E.P.C.).

NIVEAU ACTUEL : V bis

DEFINITION : Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximum d'un an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle.

NIVEAU ACTUEL : VI

DEFINITION : Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire.