Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. - Textes Attachés - Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle


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  • Textes Attachés
Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle

En vigueur étendu

Pour tenir compte des modifications essentielles introduites par les partenaires sociaux dans le domaine de la formation professionnelle par la voie des accords nationaux interprofessionnels (du 21 septembre 1982 et du 23 octobre 1983) et pour répondre à l'obligation d'une négociation à caractère professionnel inscrite dans la loi du 24 février 1984 et l'article L. 932-2 du code du travail, les parties signataires du présent accord se sont entendues sur les orientations et modalités qui seront applicables à l'activité du commerce des papiers et cartons.

Elles considèrent que le développement de la formation continue, partie intégrante de l'éducation permanente, est un moyen privilégié pour le maintien et le renforcement du secteur commerce et distribution dont elle constitue un élément de gestion économique et social. La formation doit permettre une valorisation des ressources humaines que sont les salariés en les adaptant à l'évolution des technologies qui implique l'acquisition d'un savoir élargi.

La formation doit assurer la convergence des besoins économiques des entreprises et l'accomplissement des aspirations individuelles pour contribuer à l'insertion professionnelle de chacun et à ses possibilités d'évolutions individuelles.

Il s'agit de donner progressivement au plus grand nombre de salariés une formation professionnelle complète couvrant la connaissance de plusieurs techniques. Cet objectif vaut aussi bien pour la formation initiale des jeunes que pour la formation professionnelle continue des salariés engagés dans la vie active.

La formation doit être réalisée en dehors de toute forme de discrimination de race, de sexe, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale ou sociale.

Les parties signataires veilleront en particulier, lors de la définition des programmes de formation technique première et continue (notamment en C.P.C., au sein de la C.P.N.E. ou des conseils de perfectionnement des organismes paritaires agréés tels l'I.R.F.I.P. et l'Adofreco), à l'intégration d'éléments de formation générale.

Elles estiment, d'autre part, qu'une corrélation doit être établie entre les premières formations et la formation professionnelle continue.

Elles rappellent que le développement de la formation permanente doit satisfaire les besoins d'adaptation et d'évolution des entreprises et tenir compte de l'initiative de celles-ci, de l'initiative individuelle, des propositions et avis des instances représentatives et des organismes paritaires de la profession.

Elles soulignent que les réalisations de formation sont étroitement liées aux conditions de leur préparation et ont décidé d'améliorer sur ce point la concertation tant au niveau national du commerce des papiers et cartons qu'au niveau de chacune des entreprises ou établissements.