Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. - Textes Attachés - Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 1431
  • Textes Attachés
Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur étendu

Les archives de la CPNE-FP sont domiciliées au 10, rue Audubon, 75012 Paris, à compter du 1er mars 2010, et librement consultables par tout membre de la CPNE-FP aux heures ouvrables des bureaux et sur demande formulée 48 heures à l'avance.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'organisation patronale assumant la présidence ou la vice-présidence de la commission.
L'adresse postale de la CPNE-FP est fixée au 10, rue Audubon, 75012 Paris à compter du 12 mars 2010.



En vigueur étendu

Cet avenant annule et remplace l'article 1er de l'avenant n° 3 en date du 4 avril 2008.



En vigueur étendu


Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant simultanément au dépôt.