Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006


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Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006

En vigueur

Dax, le 19 juillet 2007.

FNOF à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de son activité syndicale et conformément aux articles L. 132-9 et L. 132-10 du code du travail, je vous fais part de l'adhésion de la fédération nationale des opticiens de France que je préside à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme dans la branche de l'optique lunetterie de détail en date du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006 portant respectivement modification des articles 3 et 5.
Cette adhésion a, par ailleurs, été notifiée à l'ensemble des organisations syndicales signataires, ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.
En vous souhaitant bonne réception de cet envoi, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.