Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme


Afficher les non vigueur Adhésion par lettre IDCC 1431
  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

En vigueur
Paris, le 12 décembre 2005.

La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière, section fédérale du commerce, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 210, quai de Jemmapes,

75462 Paris Cedex 10.

La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière déclare avoir adhéré, par courriers recommandés avec demande d'avis de réception adressés le 12 décembre 2005 aux 4 signataires, à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme dans la branche de l'optique-lunetterie de détail, signé le 8 décembre 2004 par l'UDO, d'une part, et par la fédération des services CFDT, la fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente et la fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, d'autre part.

Le secrétaire fédéral,

responsable du commerce.