Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Brochure n° 3212


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires