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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
• Télécharger RTF Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
• Télécharger RTF Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
• Télécharger RTF Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Télécharger RTF Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
• Télécharger RTF Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
• Télécharger RTF Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"
• Télécharger RTF Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
• Télécharger RTF Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
• Télécharger RTF Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis
• Télécharger RTF Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
• Télécharger RTF Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
• Télécharger RTF Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain
• Télécharger RTF Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
• Télécharger RTF Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
• Télécharger RTF Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
• Télécharger RTF Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
• Télécharger RTF Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire
• Télécharger RTF Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire
• Télécharger RTF Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
• Télécharger RTF Guyane - Accord du 4 avril 2000
• Télécharger RTF Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
• Télécharger RTF Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
• Télécharger RTF Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche
• Télécharger RTF Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
• Télécharger RTF Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
• Télécharger RTF Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
• Télécharger RTF Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
• Télécharger RTF Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
• Télécharger RTF Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004
• Télécharger RTF Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
• Télécharger RTF Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
• Télécharger RTF Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Télécharger RTF Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
• Télécharger RTF Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Télécharger RTF Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
• Télécharger RTF Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
• Télécharger RTF Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
• Télécharger RTF Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
• Télécharger RTF Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
• Télécharger RTF Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006
• Télécharger RTF Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
• Télécharger RTF Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
• Télécharger RTF Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
• Télécharger RTF Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
• Télécharger RTF Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
• Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
• Télécharger RTF Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
• Télécharger RTF Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
• Télécharger RTF Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
• Télécharger RTF Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
• Télécharger RTF Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux
• Télécharger RTF Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
• Télécharger RTF Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
• Télécharger RTF Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule

Textes Salaires

• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
• Télécharger RTF Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
• Télécharger RTF Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
• Télécharger RTF Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
• Télécharger RTF Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
• Télécharger RTF Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
• Télécharger RTF Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
• Télécharger RTF Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
• Télécharger RTF Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
• Télécharger RTF Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
• Télécharger RTF Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
• Télécharger RTF Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
• Télécharger RTF Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
• Télécharger RTF Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
• Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
• Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
• Télécharger RTF Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
• Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
• Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
• Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
• Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
• Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
• Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
• Télécharger RTF Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
• Télécharger RTF Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
• Télécharger RTF Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
• Télécharger RTF Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
• Télécharger RTF Loiret - Avenant du 14 avril 1997
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
• Télécharger RTF National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
• Télécharger RTF National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
• Télécharger RTF National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
• Télécharger RTF National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
• Télécharger RTF National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
• Télécharger RTF National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
• Télécharger RTF Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
• Télécharger RTF Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
• Télécharger RTF Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
• Télécharger RTF Somme - Accord du 14 octobre 1993
• Télécharger RTF Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
• Télécharger RTF Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019