Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Transport aérien : personnel au sol
Brochure n° 3177


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires