Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Salaires - Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008


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  • Textes Salaires
Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008 (Remplacé) (1)

(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er).


Remplacé

Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures, à compter du premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension, comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM MENSUEL

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

1 325

1 335

1 345

1 360

1 445

1 560

2 050

2 650

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau le 4 février 2009.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.