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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
• Télécharger RTF Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
• Télécharger RTF Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979
• Télécharger RTF Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
• Télécharger RTF Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens
• Télécharger RTF Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
• Télécharger RTF Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
• Télécharger RTF Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi
• Télécharger RTF Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi
• Télécharger RTF Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail
• Télécharger RTF Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993
• Télécharger RTF Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail
• Télécharger RTF Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
• Télécharger RTF Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
• Télécharger RTF Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles
• Télécharger RTF Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance
• Télécharger RTF Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Télécharger RTF Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale
• Télécharger RTF Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP
• Télécharger RTF Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
• Télécharger RTF Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Télécharger RTF Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application
• Télécharger RTF Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères
• Télécharger RTF Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
• Télécharger RTF Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps
• Télécharger RTF Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
• Télécharger RTF Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
• Télécharger RTF Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
• Télécharger RTF Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps
• Télécharger RTF Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés
• Télécharger RTF Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers
• Télécharger RTF Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Télécharger RTF Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours
• Télécharger RTF Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
• Télécharger RTF Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
• Télécharger RTF Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
• Télécharger RTF Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)
• Télécharger RTF Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
• Télécharger RTF Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
• Télécharger RTF Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
• Télécharger RTF Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
• Télécharger RTF Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
• Télécharger RTF Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
• Télécharger RTF Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)
• Télécharger RTF Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
• Télécharger RTF Accord n° 111 Du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019