Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.

Problèmes généraux de l'emploi

Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.

Métallurgie (accords nationaux)
Brochure n° 3109


Texte de base