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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991
• Télécharger RTF Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords
• Télécharger RTF Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
• Télécharger RTF Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
• Télécharger RTF Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle
• Télécharger RTF Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite
• Télécharger RTF Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Télécharger RTF Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche
• Télécharger RTF Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers
• Télécharger RTF Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux
• Télécharger RTF Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation
• Télécharger RTF Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective
• Télécharger RTF Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
• Télécharger RTF Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
• Télécharger RTF Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)
• Télécharger RTF Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Télécharger RTF Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
• Télécharger RTF Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Télécharger RTF Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux
• Télécharger RTF Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima