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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Attachés

• Télécharger RTF Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
• Télécharger RTF Annexe I - Protocole de transposition
• Télécharger RTF Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
• Télécharger RTF Grilles de salaires - Filière soignante
• Télécharger RTF Grilles de salaires - Filières administrative et générale
• Télécharger RTF Grilles de salaires des cadres (position III)
• Télécharger RTF Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité
• Télécharger RTF Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP
• Télécharger RTF Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002
• Télécharger RTF Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
• Télécharger RTF Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
• Télécharger RTF Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
• Télécharger RTF Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
• Télécharger RTF Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Télécharger RTF Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Télécharger RTF Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »
• Télécharger RTF Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
• Télécharger RTF Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP
• Télécharger RTF Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR
• Télécharger RTF Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
• Télécharger RTF Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
• Télécharger RTF Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
• Télécharger RTF Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
• Télécharger RTF Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses
• Télécharger RTF Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales
• Télécharger RTF Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification
• Télécharger RTF Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
• Télécharger RTF Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
• Télécharger RTF Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
• Télécharger RTF Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification
• Télécharger RTF Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
• Télécharger RTF Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
• Télécharger RTF Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
• Télécharger RTF Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
• Télécharger RTF Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
• Télécharger RTF Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Télécharger RTF Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
• Télécharger RTF Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
• Télécharger RTF Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
• Télécharger RTF Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
• Télécharger RTF Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification
• Télécharger RTF Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire
• Télécharger RTF Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
• Télécharger RTF Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
• Télécharger RTF Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
• Télécharger RTF Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
• Télécharger RTF Avenant « Salaires » du 29 mars 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
• Télécharger RTF Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
• Télécharger RTF Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
• Télécharger RTF Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires