Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 - Textes Attachés - Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation


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  • Textes Attachés
Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

En vigueur non étendu

Au livre I (dispositions applicables à tout le personnel), titre V (dispositions diverses), chapitre Ier (formation professionnelle) de la convention collective nationale des sociétés financières, il est créé l'article 46 ter, ainsi rédigé :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 13 juillet 2005.



En vigueur non étendu

Le présent accord prend effet le 1er juillet 2005.



En vigueur non étendu
Abrogé par Accord du 1 décembre 2006 BO conventions collectives 2007-1.

En application de l'article 2 de l'accord de méthode du 25 février 2005, les parties signataires feront le point, au plus tard au 31 décembre 2006, des négociations menées sur la formation professionnelle. En fonction de ce qui sera alors décidé, le présent accord continuera ou cessera de produire ses effets.

Fait à Paris, le 13 juillet 2005.