Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Convention collective nationale du 13 octobre 2005

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Brochure n° 3205


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires