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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
• Télécharger RTF Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
• Télécharger RTF Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention
• Télécharger RTF Avenant à l'accord prévoyance Avenant n° 1 du 22 mars 2007
• Télécharger RTF Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
• Télécharger RTF Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Télécharger RTF Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé
• Télécharger RTF Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé
• Télécharger RTF Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »
• Télécharger RTF Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé
• Télécharger RTF Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
• Télécharger RTF Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
• Télécharger RTF Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
• Télécharger RTF Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention
• Télécharger RTF Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
• Télécharger RTF Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)
• Télécharger RTF Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Télécharger RTF Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
• Télécharger RTF Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
• Télécharger RTF Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005
• Télécharger RTF Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
• Télécharger RTF Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
• Télécharger RTF Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
• Télécharger RTF Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
• Télécharger RTF Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
• Télécharger RTF Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
• Télécharger RTF Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
• Télécharger RTF Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
• Télécharger RTF Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
• Télécharger RTF Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015
• Télécharger RTF Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
• Télécharger RTF Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018