Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. | Legifrance

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

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Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Salariés du particulier employeur
Brochure n° 3180

Texte de base

Télécharger PDF Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Textes Attachés

Télécharger RTF Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Télécharger RTF Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Télécharger RTF Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service
Télécharger RTF Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Télécharger RTF Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999
Télécharger RTF Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998
Télécharger RTF Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social
Télécharger RTF Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire
Télécharger RTF Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme
Télécharger RTF Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée
Télécharger RTF Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident
Télécharger RTF Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
Télécharger RTF Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance
Télécharger RTF Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
Télécharger RTF Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
Télécharger RTF Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification
Télécharger RTF Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention
Télécharger RTF Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014
Télécharger RTF Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
Télécharger RTF Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
Télécharger RTF Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
Télécharger RTF Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
Télécharger RTF Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches
Télécharger RTF Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Télécharger RTF Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI
Télécharger RTF Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
Télécharger RTF Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)

Textes Salaires

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