Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014


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  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014

En vigueur


Paris, le 16 juin 2016.
CFTC santé sociaux
34, quai de la Loire
75019 Paris
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération CFTC santé sociaux vous informe qu'elle adhère à :
l'accord collectif relatif à la classification du 21 mars 2014 (nouvelle grille applicable aux salariés du particulier employeur) ;
– l'annexe I : domaine enfant ;
– l'annexe II : domaine adulte ;
– l'annexe III : domaine espaces de vie ;
– l'annexe IV : domaine environnement technique ;
– l'annexe V : domaine environnement externe ;
– l'annexe VI : modèle de notification écrite ;
l'avenant sur les salaires S39 du 21 mars 2014.
Je vous informe que la fédération procède à la notification de cette adhésion auprès des autres partenaires sociaux de la branche et aux modalités de dépôt auprès des services du ministère du travail.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.


Le président.