Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention


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Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention

En vigueur non étendu


Paris, le 3 décembre 2010.


Le syndicat des particuliers employeurs (SPE), 8, rue de Milan, 75009 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,



En vigueur non étendu


Je soussignée......, représentante du syndicat des particuliers employeurs, organisation patronale représentative, confirme par le présent courrier l'adhésion du syndicat des particuliers employeurs en totalité et sans réserve des dispositions actuellement étendues de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
En considération de cette adhésion, notre syndicat est désormais partie aux négociations en cours relatives au dispositif conventionnel.
De ce fait, il conviendra de veiller à notre convocation pour participation à l'ensemble des réunions paritaires de négociation ainsi qu'à notre présence au sein de toutes instances paritaires créées par la branche.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.



En vigueur non étendu


La présidente.