Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Textes Salaires - Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005


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  • Textes Salaires
Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005

En vigueur étendu

Article 1er

En référence aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000 :

a) Salaires

1. Salaire horaire.

2. Salaire mensuel.

3. Salaire minimum conventionnel.

4. Majoration pour ancienneté.

Minima conventionnels bruts

(avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)

(En euros.)

NIVEAU

SALAIRE horaire sans ancienneté

SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE

Après

3 ans

Après

4 ans

Après

5 ans

Après

6 ans

Après

7 ans

Après

8 ans

Après

9 ans

Après

10 ans

Débutant

8,03

I

8,10

8,34

8,42

8,51

8,59

8,67

8,75

8,83

8,91

II

8,30

8,55

8,63

8,72

8,80

8,88

8,96

9,05

9,13

III

8,48

8,73

8,82

8,90

8,99

9,07

9,16

9,24

9,33

IV

8,54

8,80

8,88

8,97

9,05

9,14

9,22

9,31

9,39

V

9,00

9,27

9,36

9,45

9,54

9,63

9,72

9,81

9,90

Salaire mensuel brut pour 174 heures

(En euros.)

NIVEAU

SALAIRE

mensuel sans ancienneté

SALAIRE MENSUEL MAJORE POUR ANCIENNETE

Après

3 ans

Après

4 ans

Après

5 ans

Après

6 ans

Après

7 ans

Après

8 ans

Après

9 ans

Après

10 ans

Débutant

1 397,22

I

1 409,40

1 451,16

1 465,08

1 480,74

1 494,66

1 508,58

1 522,50

1 536,42

1 550,34

II

1 444,20

1 487,70

1 501,62

1 517,28

1 531,20

1 545,12

1 559,04

1 574,70

1 588,62

III

1 475,52

1 519,02

1 534,68

1 548,60

1 564,26

1 578,18

1 593,84

1 607,76

1 623,42

IV

1 485,96

1 531,20

1 545,12

1 560,78

1 574,70

1 590,36

1 604,28

1 619,94

1 633,86

V

1 566,00

1 612,98

1 628,64

1 644,30

1 659,96

1 675,62

1 691,28

1 706,94

1 722,60

Article 2

Selon les dispositions de l'article 20 "Rémunération", paragraphe a "Salaires", alinéa 5, le montant minimum de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires. Les prestations en nature sont déduites du salaire net.

Le coût d'un repas est évalué à 4,35 €.

Le coût du logement est évalué à 67 €.

Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.

Article 3

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 5 juillet 2005.